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remise d'intérêts

См. также в других словарях:

  • REMISE — s. f. Action de remettre, de rendre, de livrer, etc. La remise des prisonniers s est effectuée, a eu lieu tel jour. La remise du paquet est constatée par un récépissé. Sur votre ordre, j ai fait à un tel la remise des fonds que vous m aviez… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • REMISE — n. f. Action de remettre en un lieu. La remise en place d’un meuble qu’on avait dérangé. Il se dit aussi de l’Action de remettre à quelqu’un, de rendre, de livrer. La remise des prisonniers s’est effectuée, a eu lieu tel jour. La remise du paquet …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Remise de dette en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… …   Encyclopédie Universelle

  • Compagnie des mines de Béthune — Création 25 septembre 1851 Dates clés 15 janvier 1853 : obtention de la concession[A 1] 1853 : début de l extraction …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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